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Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

sezione ANNEXESANNEXES

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III Art. ANNEXE IV

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

sezione Section 1 : Concours aux missions de la sécurité civileSection 1 : Concours aux missions de la sécurité civile

Art. 3

sezione Section 2 : Agrément de pompier d'aérodromeSection 2 : Agrément de pompier d'aérodrome

Art. 4

paragrafo Sous-section 1 : Modalités de délivranceSous-section 1 : Modalités de délivrance

Art. 5 Art. 6

paragrafo Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnellesSous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Art. 7 Art. 8

paragrafo Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodromeSous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome

Art. 9

paragrafo Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodromeSous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes »Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes »

Art. 13

sezione Section 4 : Aptitude médicale et commissionSection 4 : Aptitude médicale et commission

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 5 : Périmètre d'interventionSection 5 : Périmètre d'intervention

Art. 19

capo Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MERChapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MER

Art. 64

capo Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008

sezione Section 1 : Environnement difficileSection 1 : Environnement difficile

Art. 20

sezione Section 2 : PersonnelsSection 2 : Personnels

paragrafo Sous-section 1 : Dimensionnement des effectifsSous-section 1 : Dimensionnement des effectifs

Art. 21 Art. 22

paragrafo Sous-section 2 : Formation initiale des pompiers d'aérodromeSous-section 2 : Formation initiale des pompiers d'aérodrome

Art. 23 Art. 24 Art. 25

paragrafo Sous-section 3 : Formations périodiques et entraînements des pompiers d'aérodromeSous-section 3 : Formations périodiques et entraînements des pompiers d'aérodrome

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 3 : Catégorie et niveau de protectionSection 3 : Catégorie et niveau de protection

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenanceSection 4 : Matériels, infrastructures et maintenance

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

sezione Section 5 : Règles d'interventionSection 5 : Règles d'intervention

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

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