Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008›Sect. Section 3 : Catégorie et niveau de protection
Art. 31
En vigueur depuis le 2 janv. 2026
Les classes d'avions sont déterminées conformément au tableau suivant :
Tableau 1 : Classes d'avions
Classes d'avionLongueur hors-tout de l'avionLargeur maximale du fuselage19 m non inclus2 m29 à 12 m non inclus2m312 à 18 m non inclus3 m418 à 24 m non inclus4 m524 à 28 m non inclus4 m628 à 39 m non inclus5 m739 à 49 m non inclus5 m849 à 61 m non inclus7 m961 à 76 m non inclus7 m1076 à 90 m non inclus8 mPour déterminer la longueur hors-tout et la largeur du fuselage de chaque avion, seules les valeurs figurant dans la documentation associée au certificat de navigabilité de l'avion sont prises en considération.
Si, après avoir établi la classe correspondant à la longueur hors-tout d'un avion, il apparaît que la largeur de son fuselage est supérieure à la largeur maximale indiquée pour cette classe, l'avion est classé dans la classe immédiatement supérieure.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-31