Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008›Sect. Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
Art. 36
En vigueur depuis le 2 janv. 2026
Les moyens minimaux en agents extincteurs et véhicules dont sont dotés les aérodromes en application du 3° de l'article D. 6332-18 du code des transports figurent dans les tableaux suivants :
Tableau 2 : Nombre de véhicules
Catégorie d'aérodromeNombre de véhicules112131415162728393103Tableau 3 : Quantités minimales utilisables d'agents extincteurs
Quantités minimales utilisables d'agents extincteursMousse satisfaisant au niveau A de performanceMousse satisfaisant au niveau B de performanceMousse satisfaisant au niveau C de performanceAgents complémentairesCatégorie d'aérodromeEau
(L)Débit solution
moussante/minute
(L)Eau
(L)Débit solution
moussante/minute
(L)Eau
(L)Débit solution
moussante/minute
(L)Poudres
(kg)Débit
(kg/seconde)1350350230230160160452.2521 000800670550460360902.2531 8001 3001 2009008206301352.2543 6002 6002 40018001 7001 1001352.2558 1004 5005 4003 0003 9002 2001802.25611 8006 0007 9004 0005 8002 9002252.25718 2007 90012 1005 3008 8003 8002252.25827 30010 80018 2007 20012 8005 1004504.5936 40013 50024 3009 00017 1006 3004504.51048 20016 60032 30011 20022 8007 9004504.5
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Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-36