Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008›Sect. Section 5 : Règles d'intervention
Art. 59
En vigueur depuis le 2 janv. 2026
Pour le déclenchement des états de veille et d'alerte l'exploitant d'aérodrome prend également en considération les conditions météorologiques aux abords de l'aérodrome qui peuvent engendrer un risque pour la circulation aérienne.
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Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-59