Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008›Sect. Section 5 : Règles d'intervention
Art. 60
En vigueur depuis le 2 janv. 2026
L'état d'accident est déclenché, lorsqu'un accident s'est produit ou va se produire sur l'aérodrome ou à ses abords.
Dans cette hypothèse, les moyens du SSLIA sont mobilisés et positionnés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.
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Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-60