Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 68

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2004 , , , , , Art. Annexe - Arrêté du 18 janvier 2007 , Sct. TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS, Sct. Section 1 : Définition du niveau de protection, , Sct. Section 2 : Dotations, Sct. Paragraphe 1 : Personnels, produits extincteurs et véhicules, , , Sct. Paragraphe 2 : Infrastructures, , Sct. TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE, Sct. Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA, Sct. Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service, , , , Sct. Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre, , Sct. Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome, , Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome, , , , -1, -2, -3, , Sct. Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA, , Sct. TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION, Sct. Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA, , Sct. Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA), , Sct. Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA, , Sct. Section 4 : Types d'intervention, , , , , Sct. Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA, , Sct. Section 6 : Activité des personnels, , , Sct. Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures, , , Sct. Section 8 : Comptes rendus d'intervention, , Sct. Section 9 : Consignes opérationnelles, , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, , , -1, , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V - Arrêté du 18 août 2010 , , , Sct. Annexe, Art. null

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legi/JORFTEXT000053276662#art-68