Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 65
En vigueur depuis le 2 janv. 2026
Les agréments des pompiers d'aérodrome et des chefs de manœuvre délivrés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés être des agréments de pompiers délivrés conformément au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-65