Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008›Sect. Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
Art. 48
En vigueur depuis le 2 janv. 2026
L'exploitant d'aérodrome s'assure qu'un programme de maintenance des équipements, des véhicules, des infrastructures nécessaires à l'accomplissement des missions du SSLIA est établi afin de les maintenir dans un état opérationnel.
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Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-48