Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008›Sect. Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
Art. 44
En vigueur depuis le 2 janv. 2026
Les infrastructures dont disposent le SSLIA comprennent, des routes d'accès d'urgence et des casernes dont le nombre et l'implantation répondent à l'objectif opérationnel prévu à l'article 49.
Si les conditions topographiques ne permettent pas un aménagement suffisant, les aires d'approche sont dotées de routes d'accès d'urgence, au minimum jusqu'aux limites de l'emprise domaniale de l'aérodrome et de manière coordonnée avec les dispositions spécifiques ORSEC aérodrome (DSOA).
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Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-44