Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux soupapes de sûreté dont le guidage inférieur de la tige est assuré par des pièces soumises au contact permanent du fluide sous pression ou de condensats accumulés à l'échappement, lorsque deux alliages cuivreux différents, dont l'un au moins est en laiton, sont utilisés pour la fabrication des pièces en frottement ou de celles qui font portage d'étanchéité.
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Prolegi/LEGITEXT000006069386#art-1