Art. 2
En vigueur depuis le 21 févr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Est interdite, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'installation des soupapes définies à l'article 1er ci-dessus, pour la protection des générateurs et récipients de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée soumis à l'ensemble des dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé en application de son article 1-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006069386#art-2