Art. 3
En vigueur depuis le 2 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier destiné au recteur chancelier comporte : 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires) ; 2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B (deux exemplaires) ; 3° Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie, certifiée conforme, d'une pièce d'identité ; 4° Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat ; 5° Une pièce justificative permettant d'établir : a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus ; b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus ; c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ci-dessus. Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français. Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à un de ces diplômes au lieu de la pièce mentionnée au 5° a, du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000006078657#art-3