ARRETE·30 janvier 1992

Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

En vigueur depuis le 30 janvier 1992 9 articles 9 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE A Art. ANNEXE A 1 Art. ANNEXE B

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