Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, sur la base aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Présélection Eopan mis en oeuvre par le bureau présélection de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S et dont la finalité principale est la gestion des candidatures à une carrière d'officier pilote d'aéronautique navale.
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Prolegi/LEGITEXT000005625264#art-1