Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -les intéressés ; -le bureau présélection de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S ; -les services locaux de psychologie appliquée de Brest et Toulon ; -la direction du personnel de la marine.
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Prolegi/LEGITEXT000005625264#art-3