Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ; - à la situation militaire (numéro matricule, date de fin de report) ; - à la formation et aux diplômes (diplômes et niveau de culture, expérience aéronautique, dates de convocation, résultats, présélection et admission en école) ; - à la santé (aptitudes). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'un an au maximum.
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Prolegi/LEGITEXT000005625264#art-2