Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale des stages de formation
Art. 18
En vigueur depuis le 4 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats, civils et militaires, admis en formation de chef de musique de 2e classe ou en formation de chef de musique principal sont élèves officiers d'active et, à ce titre, soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé, à l'exception des sous-officiers et officiers mariniers de carrière qui sont soumis aux dispositions du 1 de l'article 2 du même décret. Les lauréats officiers de carrière ou officiers sous contrat admis en formation de chef de musique de 2e classe ou de chef de musique principal sont : - dispensés de formation militaire générale d'officier ; - maintenus dans leur position statutaire pendant la durée de la formation spécialisée interarmées.
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Prolegi/LEGITEXT000036573107#art-18