Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE›Chapitre Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
Art. 22
En vigueur depuis le 17 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité de l'organisation de chaque examen incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui : - désigne les membres du jury ; - désigne l'autorité militaire chargée de l'organisation matérielle des épreuves écrites et de la désignation des membres de la commission de surveillance ; - recueille la liste des stagiaires ; - publie sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre la liste de classement par ordre de mérite des stagiaires ayant effectué avec succès les épreuves de fin de stage ; cette liste comporte, au regard de chaque nom, l'armée d'emploi correspondant à l'affectation choisie.
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Prolegi/LEGITEXT000036573107#art-22