Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE›Chapitre Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
Art. 23
En vigueur depuis le 4 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - En fin de stage de formation, est constitué un jury de diplôme comprenant : - un officier supérieur des armées, président ; - un officier supérieur des armées, vice-président, d'un autre corps que le président ; - un officier par armée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires ; - le conseiller technique musique du COMMAT ou son représentant, chef de musique ; - un chef de musique commandant une grande formation musicale ou une formation musicale par armée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires. II. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves écrites.
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Prolegi/LEGITEXT000036573107#art-23