Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE›Chapitre Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
Art. 24
En vigueur depuis le 4 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires qui n'ont pas satisfait aux épreuves de fin de stage de formation de chef de musique de 2e classe ou de chef de musique principal sont replacés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000036573107#art-24