Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les anciennetés minima requises pour accéder aux échelons moyen et terminal de chacun des emplois dont les échelles de traitement sont déterminées dans des conditions prévues à l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 modifiant la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070440#art-1