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Arrêté du 30 juillet 1963 relatif à la durée de carrière des agents communaux.
ARRETE
·
30 juillet 1963
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Arrêté du 30 juillet 1963 relatif à la durée de carrière des agents communaux.
En vigueur depuis le 30 juillet 1963
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Art. 3
Art. 4
sezione Annexes
Annexes
Art. Annexe 1
Art. Annexe 2
Art. Annexe 3
Art. Annexe 4
Art. Annexe 5
Art. Annexe 6
Art. Annexe 7
Art. Annexe 8
Art. Annexe 9
Art. Annexe 10
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