Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 15 août 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 8 ans. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 17 ans. Pour les emplois ci-après énumérés : Conservateur des musées contrôlés. Archiviste. Sous-archiviste. Bibliothécaire d'établissements contrôlés. Sous-bibliothécaire. Directeur d'école nationale de musique ou d'école des beaux-arts. Professeur d'école nationale de musique ou d'école des beaux-arts.
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Prolegi/LEGITEXT000006070440#art-annexe-3