Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 15 août 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 6 ans 6 mois. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 15 ans 6 mois. Pour les emplois ci-après énumérés : Chef de section principal. Chef de section. Agent de bureau. Appariteur enquêteur. Brigadier des gardiens ou garçons de bureau ou des hommes d'équipe. Huissier du maire. Gardien ou garçon de bureau. Femme de service des écoles. Femme de service. Homme d'équipe. Manoeuvre spécialisé. Manoeuvre de force. Manoeuvre. Garçon de laboratoire d'analyses médicales. Garçon de laboratoire d'analyses chimiques. Gardien de musée. Garçon de bibliothèque. Porteur des services d'inhumation. Gardien de cimetière.
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Prolegi/LEGITEXT000006070440#art-annexe-2