Sect. Annexes
Art. Annexe 7
En vigueur depuis le 15 août 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 12 ans. Pour les emplois ci-après énumérés : Médecin directeur de bureau d'hygiène. Directeur de laboratoire d'analyses médicales. Directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales. Directeur de laboratoire d'analyses chimiques. Ingénieur chimiste. Assistante sociale chef. Assistante sociale principale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070440#art-annexe-7