Sect. Annexes
Art. Annexe 10
En vigueur depuis le 15 août 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 7 ans 6 mois. Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 20 ans. Pour les emplois ci-après énumérés : Moniteur chef. Moniteur d'éducation physique (2e catégorie).
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Prolegi/LEGITEXT000006070440#art-annexe-10