Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1). Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 9 septembre 1974. (1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel (édition Documents administratifs).
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Prolegi/LEGITEXT000005631201#art-1