Art. 6
En vigueur depuis le 13 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 9 septembre 1974 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés aéronautiques et spatiales ; - l'arrêté du 24 novembre 1976 portant approbation d'une modification du cahier des clauses comptables précité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631201#art-6