Art. 4
En vigueur depuis le 2 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Registres. Les différents registres prévus aux articles 3 et 4 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels doivent comporter au minimum, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges" : Le nom et l'adresse des différents intervenants (producteurs, acheteurs, revendeurs, tout opérateur) ; Le nombre de récipients, le poids contenu dans chacun d'eux ; La date d'enlèvement. La copie de ces registres doit être adressée aux services de l'I.N.A.O., au plus tard le 15 juin de chaque année.
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Prolegi/LEGITEXT000005621507#art-4