ARRETE·30 juillet 1996
Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »
En vigueur depuis le 30 juillet 1996 12 articles 12 versions historisées
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