Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux prévu à l'article 33-2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes suivants : - diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ; - diplômes et titres assimilés au DEFA par l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé ; - certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ; - diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) (2e partie).
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Prolegi/LEGITEXT000005628308#art-1