Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut est responsable de l'organisation de la formation et des épreuves permettant l'évaluation des élèves. Il est également chargé de la conception et de la mise en œuvre des programmes de formation, des modalités et méthodes pédagogiques et du choix des intervenants. Il assure l'information des membres du jury chargés d'évaluer l'aptitude à être titularisés des élèves conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020972995#art-2