ARRETE·30 juillet 2009
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
En vigueur depuis le 30 juillet 2009 15 articles 15 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PEDAGOGIETITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PEDAGOGIE
Art. 4Art. 5titolo TITRE III : DES STAGESTITRE III : DES STAGES
Art. 6Art. 7titolo TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVESTITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15