Titre TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 1994 , Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Titre II: Des enseignements., , , Sct. Titre III: Du stage., , , Sct. Titre IV: Du classement., , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000020972995#art-14