Titre TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction. Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000020972995#art-10