Titre TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES
Art. 15
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs de l'institut régional d'administration de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020972995#art-15