Art. 15
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements organisent l'acquisition des unités d'enseignement qui composent les parcours de formation et des 180 crédits du diplôme de licence selon le principe de capitalisation appliqué dans le cadre du système européen de crédits.
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Prolegi/LEGITEXT000037296260#art-15