Art. 20
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la politique contractuelle, l'offre de formation de licence fait l'objet d'une accréditation dans les conditions définies par les articles L. 242-1 et L. 613-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000037296260#art-20