Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er août 2011 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Accès aux études de licence, , , Sct. Chapitre III : Organisation de la formation, , , , , Sct. Chapitre IV : Validation des parcours de formation, , , , , , , , -1, Sct. Chapitre V : Evaluation des formations et habilitation des établissements, , , , , , , Art. 27
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Prolegi/LEGITEXT000037296260#art-25