Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2026
La période de stage des ingénieurs stagiaires recrutés au titre du I de l'article 78 du décret du 12 août 2025 susvisé est organisée conformément aux dispositions ci-après.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054666018#art-1