Art. 9
En vigueur depuis le 13 août 2026
L'ingénieur stagiaire en formation complémentaire est rattaché pour ordre au département des ressources humaines de l'INSEE. Il est rémunéré en application des dispositions relatives au classement prévu à l'article 86 du décret du 12 août 2025.
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Prolegi/JORFTEXT000054666018#art-9