Art. 11

En vigueur depuis le 13 août 2026
Le responsable de la formation complémentaire réalise un bilan des connaissances et expériences des ingénieurs stagiaires visées à l'article 10 en début de stage. Il peut désigner un tuteur pour concevoir le parcours de formation et l'évaluer à l'issue du stage.
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legi/JORFTEXT000054666018#art-11

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