Art. 4
En vigueur depuis le 13 août 2026
Les ingénieurs stagiaires visés à l'article 3 et qui sont soit totalement dispensés de scolarité à l'ENSAE Paris soit admis en troisième année de l'ENSAE Paris peuvent faire la demande d'une année de formation complémentaire au responsable de la formation complémentaire désigné par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'année de formation complémentaire peut précéder ou suivre l'année de formation à l'ENSAE Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000054666018#art-4