Art. 5
En vigueur depuis le 13 août 2026
Lors de la période de stage pendant laquelle ils ne sont ni scolarisés à l'ENSAE Paris ni admis en formation complémentaire, les ingénieurs stagiaires visés à l'article 3 sont affectés sur un poste par le département des ressources humaines de l'INSEE dans les mêmes conditions que les ingénieurs titularisés en début de parcours.
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Prolegi/JORFTEXT000054666018#art-5