Chapitre Chapitre IV : Election des représentants du personnel
Art. 8
En vigueur depuis le 28 août 2026
L'élection se déroule, du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à scrutin secret dématérialisé et à collège unique.
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Prolegi/JORFTEXT000054750075#art-8