Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. Il délivre des formations sous statut salarié, en formation initiale sous statut d'apprenti ou en formation continue dans les spécialités listées en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000028321201#art-1