ARRETE·30 juin 1992

Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

En vigueur depuis le 30 juin 1992 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. Annexe
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