Art. 6
En vigueur depuis le 13 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la scolarité, le comité des études de chaque cycle de formation dresse la liste des élèves en vue de l'attribution du diplôme de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000028321201#art-6