Art. 3
En vigueur depuis le 8 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Elle émet des recommandations et avis pour une meilleure prise en compte de l'information documentaire, ainsi que sur l'organisation documentaire et les moyens matériels et humains nécessaires à sa réalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005623958#art-3