Art. 10
En vigueur depuis le 9 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626370#art-10